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14 janvier 2012

MGEN : augmentation des cotisations

Suite à la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les conventions d’assurance, les cotisations MGEN augmentent.

La cotisation des adhérents de la MGEN est modifiée à compter du 1er janvier 2012, suite à la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les conventions d’assurance (qui est passée de 3,5 % à 7 % depuis le 1er octobre 2011).

A l’assiette de cotisation constituée du traitement indiciaire brut + NBI + primes et indemnités s’appliquent les nouveaux taux suivants :

- 2,97 % pour les collègues actifs à partir de 30 ans (plancher = 413 € par an ; plafond =1536 € / an) ;

- 80 % de 2,97 % pour les collègues de moins de 30 ans jusqu’au 31 décembre de l’année du 29ème anniversaire (plancher = 330 € par an ; plafond =1228 € / an).

Pour les conjoints et enfants bénéficiaires, la cotisation s’établit comme suit :

- conjoint (marié, pacsé ou concubin) : 65 % de la cotisation du collègue adhérent ;

- enfant de moins de 18 ans : forfait de 92 € / an / enfant (7,67 € / mois) ;

- enfant de 18 ans à 28 ans : forfait de 225 € / an / enfant (18,75 € / mois).

Pour les retraités, la cotisation passe à 3,56 % de la pension brute (plancher = 487 € par an ; plafond =1536 € / an).


Sans aucune concertation préalable, le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats responsables et solidaires à compter du 1er octobre 2011. Celle-ci passe de 3.5 % à 7 %. La MGEN indique que le conseil d’administration n’a pas eu d’autre choix que de répercuter cette augmentation sur la part de la cotisation correspondant aux risques taxés (santé).

 

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