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17 juin 2011

Compte rendu CAPD du 16 juin 2011

La CAPD a examiné les ineat/exeat, les attributions à titre provisoire sur les postes spécifiques et l’accès à la hors classe.

Ineat exeat

L’administration a été tentée dans un premier temps de renvoyer à août les décisions d’exeat dans un contexte où la plupart des départements vont soit refuser toute entrée, soit attendre les ajustements de la rentrée (entre mi-août et septembre) pour accorder éventuellement quelques ineat. La situation des Yvelines est très tendue (un léger surnombre est prévu qui sera vraisemblablement résorbé en octobre novembre). Les demandes "réglementaires" d’exeat (rapprochement de conjoints et handicap) sont au nombre de 96 et les ineat sollicités 37.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU sont intervenus pour demander que l’IA accorde dès maintenant des exeat. D’autre part, nous sommes aussi intervenus pour dénoncer la pratique de certains départements qui "bouclent" leur CAPD avant la date limite des Yvelines (le Morbihan le 22 avril, l’Eure et Loir le 12 avril par exemple), excluant d’emblée de tout examen les dossiers "hors délais". C’est inacceptable et cela entraîne une rupture d’égalité de traitement.

Sur les 96 demandes d’exeat, 24 concernent des collègues déjà en disponibilité pour rapprochement de conjoints. La proposition de l’IA est d’accorder trente exeat dans l’ordre du barème et de ne laisser partir les collègues qu’à deux conditions : que le collègue obtienne un ineat dans le département sollicité et que dans le même temps un collègue de n’importe quel département obtienne son entrée dans le département des Yvelines. C’est un échange un pour un afin de respecter l’équilibre entrée/sortie

Après cette proposition, la CAPD examine la liste proposée par l’administration. Celle-ci sera retravaillée dès aujourd’hui : les collègues seront classés par ordre décroissant de barème. Nous devrions disposer de cette liste dans les plus brefs délais. Nous informerons tous les collègues nous ayant envoyé le double de leur dossier.

Au fur et à mesure des réponses des départements sollicités et des entrées, des exeat pourront éventuellement être accordés au-delà des trente premiers.

Nomination sur postes particuliers restés vacants après mouvement

Ont été examinés les postes de coordonnateurs en éducation prioritaire, le poste de conseiller pédagogique départemental maître ressources sciences, la classe SSA de Trappes et le dispositif relais des Mureaux et Montigny. Nous consulter.

Les autres postes seront examinés lors du groupe de travail du 30 juin.

Suite à l’appel à candidature pour les postes de direction, les nominations s’effectueront au fur et à mesure à partir du 17 juin. Les collègues seront informés par l’administration.

Les directeurs nommés à titre provisoire à partir d’aujourd’hui et ceux nommés à titre définitif lors de la 1ère phase du mouvement seront convoqués à un stage les 27, 28 et 30 juin.

Les postes spécialisés vacants seront examinés à la rentrée pour d’éventuelles nominations en fonction des possibilités du département.

Hors classe

Il y avait 95 possibilités d’accès à la hors classe cette année sur 4 729 collègues susceptibles d’intégrer la hors classe) soit 2%.Quelques ajustements dus aux départs en retraite annulés ont été effectués. Le dernier nommé à la hors classe avait un barème de 41,500 et une AGS de 36,406. Le passage à la hors classe est conditionné à l’activité au 1er septembre. Nous consulter.

Le SNUipp-FSU demande que la hors classe soit intégrée à la classe normale pour un accès de tous à l’échelon le plus élevé. En 2009, 23,15 % des collègues du 1er degré sont partis à la retraite en étant à la hors classe (tous échelons confondus) et seulement 2,69 % en étant au 7e échelon.

Le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et la suppression de 16 000 postes dans l’éducation nationale pour la prochaine rentrée, dont 8 967 postes pour le primaire, asphyxie l’école. Non seulement cette politique maintient un système éducatif inégalitaire qui ne permet pas de lutter contre l’échec scolaire, mais de plus, ne permet plus aux enseignants d’exercer leur métier avec sérénité et professionnalisme. Les résultats des permutations informatisées ont montré clairement une des conséquences de cette politique de suppressions de postes sur les carrières des personnels, tant les taux de satisfaction étaient faibles ; la phase complémentaire actuellement en cours (ineat/exeat) n’inversera aucunement cette tendance :

les droits des personnels sont remis en cause, tant les IA craignent la rentrée à venir : refus de temps partiels, disponibilités, congés formation accordés au compte goutte, formation continue limitée…

Aujourd’hui plus que jamais, notre pays a besoin d’un système éducatif qui s’attaque réellement aux inégalités scolaires, traite la situation des élèves en grande difficulté.et qui respecte les droits des personnels C’est pourquoi nous appelons dans un cadre unitaire large nos collègues à se mettre en grève le 27 septembre prochain.

 

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