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19 mars 2011

SPECIAL Titulaires remplaçants : ZIL, BRIGADES

Depuis plus d’un an nous sommes amenés, à chaque CAPD, à intervenir pour soumettre à l’IA les cas de nos collègues qui se voient refuser le versement de l’ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement) pourtant due par l’administration. A chaque fois, il nous faut revenir sur les textes qui régissent ce droit car l’administration, dans un souci d’économie, interprète les textes à sa façon pour refuser le versement de cette indemnité.

Références des textes qui régissent le fonctionnement de ces postes et le versement de l’ISSR :

- C. 76-182bis du 13/05/1976

- C. 78-237 du 24/07/1978

- NS. 82-141 du 25/03/1982

- D. 89-825 du 09/11/1989

ATTRIBUTIONS

NS 82-141 du 25/03/1982

Ce que disent les textes :

Aussi les instituteurs affectés aux brigades seront-ils chargés du remplacement :

• Des décharges de service réglementaire ;

• Des stages de formation annuels, stages de formation continue ;

• Des congés de maternité ou d’adoption ;

• Des congés de longue maladie ;

• De l’aide au personnel de remplacement des Z.I.L.

Les instituteurs affectés aux zones d’interventions localisées seront chargés du remplacement :

• Des absences pour participer aux séances des organismes consultatifs du service ;

• Des congés de maladie et accidents supérieurs à trois jours ;

• Des stages de courte durée ;

• Des autres absences et en particulier des congés de maternité et longue maladie lorsque la brigade ne peut y faire face.

La note de service rappelle qu’en ce qui concerne les personnels il convient de respecter les contraintes kilométriques prévues pour l’indemnisation de leurs interventions, à savoir un rayon de vingt kilomètres autour de la résidence administrative, sauf circonstances tout à fait exceptionnelles où l’intérêt du service contraint de faire appel à des instituteurs d’une Z.I.L. voisine. Cette possibilité doit être utilisée de façon ponctuelle et ne doit en aucun cas conduire à une pratique systématique qui serait considérée comme abusive.

Les 108 heures :

(Extrait du B.O. 5 du 31 janvier 1991)

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré :

24 heures hebdomadaires d’enseignement plus 108 heures annuelles. L’horaire hebdomadaire d’enseignement ne doit pas être dépassé en moyenne sur l’année.

Il revient aux Inspecteurs de circonscription de veiller au respect de ce principe et d’organiser l’utilisation des 108 heures globalisées en liaison avec les directeurs d’école et les intéressés.

Indemnités de sujétion spéciale de remplacement – ISSR.

Peuvent y prétendre les collègues titulaires remplaçants ZIL et Brigade qu’ils soient titulaires ou stagiaires nommés à titre définitif ou à titre provisoire (les PES peuvent donc percevoir l’ISSR)

· D. 89-825 du 9/11/89

Les dispositions arrêtées se traduisent ainsi pour les titulaires - remplaçants :

L’Indemnité Spéciale de Sujétion pour Remplacements (ISSR), concerne les titulaires remplaçants (T.R.) brigades ou ZIL. L’indemnité est comptée par jour : sont pris en compte les jours de remplacement effectifs.

L’indemnité est due dès qu’il y a changement d’école, même au sein de la commune de résidence administrative.

Montant : il est fixé par décret et réévalué périodiquement. L’indemnité journalière est fixée selon la distance entre l’école de rattachement et l’école de remplacement.

Les taux des ZIL et Brigades sont alignés.

Versement : les remplacements étant comptabilisés à la fin du mois, les indemnités sont versées avec un décalage.

Indemnité de remplacement (ISSR) :

moins de 10 km15,20 €
10 à 19 km19,78 €
20 à 29 km24,37 €
30 à 39 km28,62 €
40 à 49 km33,99 €
50 à 59 km39,41 €
60 à 80 km45,11 €
par tranche de 20 km en plus6,73 €

Contrôle des états de frais de déplacements :

- contrôler les fiches des états de frais de déplacements.

- conserver un double des feuilles envoyées.

Le document est là

La circulaire IA versement ISSR du 10 mai 2010 est ici.

Vous pouvez aussi aller voir l’article suivant :

ISSR : Le SNUipp-FSU 78 obtient satisfaction

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