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6 février 2011

Compte-rendu de la CAPD du 3 février 2011

Au programme de cette CAPD : liste d’aptitude direction d’école, stages de formation des psychologues scolaires, stages CAPA SH, circulaire sur les congés de formation professionnelle, questions diverses

Liste d’aptitude direction d’école à deux classes ou plus

76 premières demandes, tous les collègues ont participé à l’entretien, 61 sont inscrits 15 ont un avis défavorable. 69 demandes par des adjoints faisant fonction, 9 avaient un avis défavorable de leur IEN et ont donc dû passer l’entretien, 68 seront inscrits, un collègue a eu un avis défavorable. 10 demandes étaient présentées par des collègues ayant déjà assuré la fonction de directeur, 2 avaient un avis défavorable de leur IEN et ont donc dû passer l’entretien, tous ont été inscrits au final. Un collègue dont le dossier était arrivé hors délai a eu avis favorable en raison de conditions exceptionnelles.

Les avis défavorables sont essentiellement motivés pour les raisons suivantes :
- méconnaissance du système éducatif et des missions des directeurs.
- positionnement trop proche de celui d’enseignant dans les mises en situation.
- manque de prise en compte des aspects pédagogiques de la direction d’école.
- confusion, manque d’affirmation ou de clarté dans la prise de parole.

Départ en stage DEPS (psychologue scolaire)

Six postes sont actuellement vacants dans les Yvelines et quatre départs en retraite sont prévus. Quatre personnes sont actuellement en formation. Une collègue ayant un DESS et ayant fait fonction pendant un an sera titularisée. L’inspecteur d’Académie propose donc cinq départs en formation.

11 collègues étaient candidats dont celle faisant fonction. Huit personnes sont retenues. Deux collègues retenus le sont sous réserve d’obtention du diplôme complet au mois de juin. Les huit retenus seront convoqués par le centre de formation (Paris V) qui, après un entretien, établira la liste définitive avec le rang de chacun. C’est à partir de ce classement, qui peut être différent de celui issu de la CAPD, que seront déterminés les cinq collègues admis en formation. Les trois autres seront en liste complémentaire.

Prévisions des besoins de départ en stage CAPA SH

L’évaluation des besoins à la rentrée scolaire 2011 faite par l’administration donne :

2 besoins option A

1 option B

5 option C

32 option D

47 option E

25 option E éducateur en internat

5 option F

12 option G

Soit 129 besoins toutes options confondues.

Après discussion, l’Inspecteur d’Académie retient les propositions de départ suivantes :

2 A, 1 B, 5 C,

15 D (47 % des besoins),

22 E (49 % des besoins),

0 éducateur,

pas de départ en formation en F, les besoins identifiés correspondant aux mesures de carte scolaire 2011 en SEGPA (-5 postes),

4 G (33 % des besoins).

Soit 49 départs proposés, ce qui correspond au nombre habituel de départs dans les Yvelines.

Bien entendu, à l’exception des SEGPA, nous ne connaissons pas, à l’heure actuelle les éventuelles mesures de carte scolaire sur les options E et G (en particulier sur les postes surnuméraires).

Les départs en formation ne couvrent donc que 38 % des besoins.

Nous continuons à revendiquer que les départs en formation couvrent les besoins identifiés, c’est une des garantie de la pérennité de ces postes. D’autre part, les signaux envoyés depuis plusieurs années ( « fin » des Rased, formation en alternance, suppression du quart de décharge affecté à chaque CLIS, extinction des assistants d’éducation AVS Co au profit de contrats aidés précaires, faible voire absence de visibilité de l’ASH hors intégration dans les discours et les textes officiels), ont fragilisé l’ASH. L’année dernière, les demandes de départ en stage CAPA SH n’ont pas couvert les propositions de l’IA. Il ne faut plus s’en étonner et nous continuons à être vigilants sur ce dossier.

L’IA a expliqué qu’une convention va être signée avec l’université de Cergy pour garantir la gratuité d’inscription en M1 pour les stagiaires CAPA SH. L’inspectrice ASH 2 a précisé à cette occasion que la formation DDEAS va désormais conduire à un exercice en EGPA sachant que le secteur de la santé récupère les directions administratives des établissements spécialisés en demandant le CAPDES pour exercer une telle fonction. Les directeurs qui le souhaitent pourraient se voir proposer une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) pour continuer à exercer en établissement spécialisé.

Circulaire congé de formation professionnel

Seront valorisées cette année, au delà des « Licence Master Doctorat », les études permettant de préparer et d’organiser une réorientation professionnelle : administrative dans l’Education Nationale, ou de tout type vers d’autres administrations.

Questions diverses SNUIpp

SEGPA de Versailles

L’inspecteur d’Académie a rappelé que la SEGPA de Versailles fusionne avec celle de Vélizy. Il maintient les postes à la rentrée et les collègues de Versailles conservent l’ancienneté acquise à Versailles.

ISSR

Nous sommes intervenus pour la troisième fois cette année sur des situations où les services refusent de verser l’ISSR à des collègues ayant fait plusieurs remplacements sur deux supports différents dans l’année. Le motif invoqué maintenant serait la notion de remplacement sur poste vacant qui entraînerait le non versement de l’ISSR.

Cette nouvelle interprétation des textes est inacceptable. Elle semble liée au contexte d’économie à tout crin qui semble maintenant inspirer toute décision administrative. Non seulement l’administration n’a pas été en mesure de fournir un texte en séance justifiant de ces éléments, mais c’est une rupture avec toutes les pratiques précédentes du département. Et comment accepter qu’un collègue BD qui travaille sur un poste « vacant » (au sens de l’administration) n’effectue pas un remplacement ? Ainsi, elle pourrait considérer qu’une BD ou un ZIL remplaçant un collègue nommé ATP sur un poste forcément vacant ne percevrait pas l’ISSR. A un moment où le département manque cruellement de moyens de remplacements, on ne voudrait pas s’y prendre autrement pour faire fuir tous les collègues de ces postes et ouvrir ainsi grand les portes à des vacataires remplaçants.

Suite à notre intervention, le dossier va être réexaminé.

Le remboursement des PASS Navigo sera effectué sur la paye de mars.

Départs en retraite

55 demandes de départs anticipés au Ier juillet. 46 dossiers sont traités, 9 demandes sont en attente. 226 demandes ont été faites pour septembre. Ces 281 demandes sont à rapprocher des 194 faites l’année dernière (45 % de plus).

Sur la question des 15 ans de services actifs des instituteurs, l’administration a apporté les réponses suivantes. Les collègues déjà intégrés dans le corps des PE avec 15 ans de services actifs conservent le droit à retraite à 55 ans. Mais les collègues instituteurs qui souhaiteraient l’être auront peut être besoin de faire jusqu’à 17 ans de services actifs en fonction de leur date de naissance, pour un droit ouvert dans certains cas à 57 ans. L’administration s’est engagée, à notre demande, à prévenir tous les collègues faisant une demande d’intégration ou passant le concours à être attentifs et à bien mesurer les conséquences de leur éventuelle intégration.

Autres questions diverses

PES

Quatre PES seraient en difficulté, aucun n’aurait fait à ce jour une demande de démission.

Stages T1

Les T1 qui n’ont pas pu faire leur stage sont au nombre de 107 dont 84 faute de remplaçant. Une autre session est organisée en mars. Actuellement, les services ne savent pas si une solution pourra leur être proposée.

Stages de formation continue

Sur les deux sessions, du 3 au 28 janvier et du 14 janvier au 4 février, 108 collègues n’ont pu être remplacés dont 3 retours en classe et 23 directeurs. Pour les directeurs, une formation est maintenue et déplacée en fin d’année scolaire.

D’où la nécessité de poursuivre la signature de la pétition unitaire, de protester auprès de l’IA et d’alerter parents et opinion publique lorsque les collègues ne sont pas remplacés.

 

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