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23 novembre 2010

CAPD du 23/11/10 : compte rendu

Les promotions et les remplacements.

Compte rendu de le CAPD promotion et remplacement du 23 novembre 2010.

Résultats

La CAPD a traité des promotions PE et instits. Vous pouvez consulter l’article "Promotion : CAPD du 23 novembre 2010"

en cliquant ICI.

Il indique le barème des derniers promus ainsi que votre résultat individuel avec votre identifiant snu78. Les reliquats de promotions seront utilisés au plus tard au mois de juin lors d’une CAPD qui examinera quelques situations particulières qui n’auraient pu être traitées lors de la CAPD du 23 novembre.

ASA

L’ ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté), correspond à des mois obtenus pour les collègues exerçant en zone violence sans interruption depuis trois ans ou plus. Ils sont décomptés par année civile ou scolaire suivant la date de nomination en zone violence et donnent droit à une promotion avec effet rétroactif à concurrence du nombre de mois totalisés. Ces mois ne peuvent être "consommés" qu’à l’occasion d’une promotion. Après plusieurs demandes du SNU 78, l’administration s’est engagée à fournir la liste des mois comptabilisés par personne, ce qui permettra une meilleure transparence sur la consommation effective des ASA.

PES

Depuis cette année, les PES (Professeurs des Ecoles Stagiaires) sont reclassés à la date de stagiairisation et non plus à la date de titularisation. A cet effet, l’Administration a pris contact avec eux afin de leur demander s’ils avaient d’éventuels services à faire valider. 90% d’entre eux ont répondu, ceux qui auraient oublié de le faire peuvent encore se rapprocher de l’Administration.

Le SNUipp milite pour un passage automatique à la Hors Classe et, en attendant, une augmentation du taux d’accès à celle-ci. Seuls 38 collègues vont obtenir, cette année, le dernier échelon hors classe. Nous revendiquons la transformation des échelons hors classe en échelons accessibles à tous les collègues et permettant d’obtenir l’indice actuel du dernier échelon hors classe.

Questions diverses SNUipp

- Le SNUipp est intervenu pour régler la situation de 3 brigades, une à titre provisoire et deux à titre définitif. Elles avaient effectué un ou plusieurs remplacements en début d’année puis avait été réaffectées pour le reste de l’année sans droit à ISSR. Suite à notre intervention, leur situation va être revue favorablement.

- L’Inspecteur d’Académie s’est engagé à ce que : toute personne nommée sur un poste de remplacement, ATP ou ATD, qui a effectué au moins un remplacement depuis le 1er septembre, et qui est nommée jusqu’à la fin de l’année sur un autre poste perçoive l’ISSR pour tous les remplacements effectués.

- Les animateurs TICE qui ont participé au traitement des résultats des évaluations nationales n’avaient pas tous reçu l’indemnité promise. Suite à notre intervention, une régularisation va intervenir. Les collègues TICE qui ne la percevraient pas peuvent nous contacter.

- Deux réorganisations des circonscriptions sont prévues dans le département. Une implantation territoriale de deux missions doit voir le jour prochainement ; une concernant des maternelles et une les TICE.

- Le groupe de travail devant traiter de la carte de l’implantation des réseaux n’est toujours pas à l’ordre du jour.

- Nous sommes intervenus sur la situation de collègues qui ont eu un retrait de salaire suite à une journée de grève qu’ils n’avaient pas faite et qui, pour une raison ou une autre, n’avaient pu renseigner le bordereau collectif envoyé dans les écoles.

- Le SNUipp tient à rappeler que la grève est un droit individuel qui ne doit pas donner lieu à un recensement collectif et que seule une "attestation individuelle de service fait" devrait être recueillie par l’administration. Cela éviterait les cafouillages liés à l’application MOSART. A terme, le recensement des services faits comme les modalités de déclaration d’intention vont faire l’objet de modifications.

L’inspecteur d’académie s’est engagé à revoir ces situations.

Suite à une question du SNUDI-FO concernant une collègue qui n’a pas pu s’insccrire au concours interne PE sur le serveur dans les délais impartis la date ayant été modifiée, nous avons souligné le manque d’information donnée aux collègues suite à cette modification et nous avons demandé qu’une information plus systématique soit faite en cas de modification de calendrier.

Une note arrivée dans les écoles lundi 22 novembre précise les modalités de départ en retraite des parents de trois enfants ayant effectués au moins quinze années de services effectifs. Nous contacter en cas de doute.

Remplacement

L’inspecteur d’académie a présenté les modalités d’organisation du département en trois zones, Sud, Est, Nord Ouest, sur lesquelles seront mutualisés les moyens de remplacement. Un recensement bihebdomadaire doit remonter des circonscriptions et la situation sera réévaluée après Noël avec l’apport éventuel des PES.

Le SNUipp 78 est intervenu pour demander que lors du prochain mouvement les conditions d’exercice des postes de remplacement soient reprécisées afin de permettre aux collègues de candidater en toute transparence. Nous sommes également intervenus pour demander l’implantation des postes au plus près des besoins afin d’éviter la situation très contrastée du département avec des circonscriptions (essentiellement en ZEP) sinistrées et des circonscriptions faisant face aux besoins de remplacements. Lors de nos déclarations en CTP et en CDEN, nous avions déjà dénoncé le bilan inacceptable des retraits d’emplois au niveau national et dans notre département ainsi que notre extrême inquiétude quant aux conditions de la prochaine rentrée. Nous continuons à demander, comme nous l’avions soutenu lors de l’audience avec l’inspecteur d’académie, la transparence sur l’état des remplacements et le maintien d’une gestion respectueuse des situations des personnels remplaçants (ISSR et missions).

Le SNUipp78 est attaché à une démarche unitaire sur ce sujet, c’est pourquoi nous n’avons pas souhaité nous associer au vote de motions présentées en séance et non élaborées dans le respect de cette démarche.

 

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